Mentions Légales
Numéro SIREN
850262809
Numéro SIRET (siège)
85026280900013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR03850262809
Numéro RCS
Evry B 850262809
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Capital social : 215 000 €
Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro SIREN 850 262 809
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 850 262 809
Siège social : 23 chemin des Lorittes, 91100 Corbeil–Essonnes, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 58 49 42 88
3. Directeur de Publication
Le Directeur de Publication du site est :
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9. Droit Applicable et Litiges
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En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Evry seront saisis.
10. Modifications des Mentions Légales
MATRAQUILHO MACHINES se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
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11. Contact
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